Article R442-55
Le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire.
Code de l'éducation
Article R442-55
Code de l'éducation
Version en vigueur au 23 avril 2021
Code de l'éducation : Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles R442-49 à R442-57)
Code de l'éducation Modifications
pour : « Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles R442-49 à R442-57) »