Article R442-56 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

Version en vigueur au 19 mars 2008

Code de l'éducation
Partie réglementaire (Articles D111-1 à R494-14)
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. (Articles D411-1 à R494-14)
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. (Articles R441-1 à R444-28)
    - Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. (Articles R442-1 à R442-84)
      - Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles R442-49 à R442-57)
        Article R442-49
        Article R442-50
        Article R442-51
        Article R442-52
        Article R442-53
        Article R442-54
        Article R442-55
        Article R442-56
        Article R442-57

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Article R442-56

Création Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

L'enseignement dispensé dans les classes sous contrat simple est apprécié par les autorités académiques qui prennent l'avis du chef d'établissement.

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