Code de la santé publique

Version en vigueur du 08 août 2004 au 28 décembre 2013

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Article R5125-54

Version en vigueur du 08 août 2004 au 28 décembre 2013

La mention expresse par laquelle le prescripteur exclut la possibilité de la substitution prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5125-23 est la suivante : "Non substituable". Cette mention est portée de manière manuscrite sur l'ordonnance avant la dénomination de la spécialité prescrite.


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