Code de la santé publique

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Version en vigueur du 08 août 2004 au 28 novembre 2016

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Article R4312-4

Version en vigueur du 08 août 2004 au 28 novembre 2016

Le secret professionnel s'impose à tout infirmier ou infirmière et à tout étudiant infirmier dans les conditions établies par la loi.

Le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, lu, entendu, constaté ou compris.

L'infirmier ou l'infirmière instruit ses collaborateurs de leurs obligations en matière de secret professionnel et veille à ce qu'ils s'y conforment.


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