Code de la santé publique
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Version en vigueur du 08 août 2004 au 25 décembre 2020
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Article R4127-20

Version en vigueur du 08 août 2004 au 25 décembre 2020

Le médecin doit veiller à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations.

Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle.


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