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Version en vigueur du 27 mai 2003 au 10 juin 2006
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Article R1336-6

Version en vigueur du 27 mai 2003 au 10 juin 2006

Transféré par Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 1 () JORF 10 juin 2006

Les dispositions des articles R. 1336-7 à R. 1336-10 s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale et des installations classées pour la protection de l'environnement et des bruits perçus à l'intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.


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