Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur au 30 décembre 2015
Naviguer dans le sommaire du code

La structure d'accueil est tenue d'assurer la formation des jeunes aux valeurs civiques, telle qu'elle est définie dans la charte du service civil volontaire. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances vérifie l'effectivité et la qualité de la formation dispensée.

Retourner en haut de la page