Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L8271-16

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Dans le cadre de leur mission de lutte contre le prêt illicite de main-d'oeuvre, les agents mentionnés à l'article L. 8112-1 peuvent se faire présenter les devis, les bons de commande ou de travaux, les factures et les contrats ou documents commerciaux relatifs aux opérations de prêt illicite de main-d'oeuvre.






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