Code du travail
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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 30 juillet 2011
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Article L8241-2

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 30 juillet 2011

Les opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif sont autorisées.

Dans ce cas, les articles L. 1251-21 à L. 1251-24, L. 2313-3 à L. 2313-5 et L. 5221-4 du présent code ainsi que les articles L. 412-3 à L. 412-7 du code de la sécurité sociale sont applicables.






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