Article L7121-1 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

Version en vigueur au 21 avril 2021

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles L7111-1 à L7521-1)
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (Articles L7111-1 à L7124-35)
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (Articles L7121-1 à L7124-35)
      - Chapitre Ier : Artistes du spectacle (Articles L7121-1 à L7121-17)
        Section 1 : Champ d'application. (Article L7121-1)
        Article L7121-1

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Article L7121-1

Les dispositions du présent code sont applicables aux artistes du spectacle, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.

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