Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L6353-7

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.






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