Code du travail
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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2011
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Article L5421-4

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2011

Le revenu de remplacement cesse d'être versé :

1° Aux allocataires âgés de plus de soixante ans justifiant de la durée d'assurance, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein ;

2° Aux allocataires atteignant l'âge de soixante-cinq ans.






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