Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L5411-3

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi sont classées dans des catégories déterminées par arrêté du ministre chargé de l'emploi en fonction de l'objet de leur demande et de leur disponibilité pour occuper un emploi.






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