Code du travail
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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 08 août 2015
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Article L5134-11 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 08 août 2015

Le contrat emploi-jeune est conclu pour la durée légale du travail ou pour la durée collective inférieure applicable à l'organisme employeur.

Il peut être conclu à temps partiel, à condition que la durée du travail soit au moins égale à un mi-temps, et sur dérogation accordée par l'autorité administrative signataire de la convention, lorsque la nature de l'emploi ou le volume de l'activité ne permettent pas l'emploi d'un salarié à temps complet.

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