Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016

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Article L4711-3

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016

Au cours de leurs visites, les inspecteurs du travail et les agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale ont accès aux documents mentionnés aux articles L. 4711-1 et L. 4711-2.






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