Article L4623-1 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L4623-1 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 25 juillet 2011

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles L4111-1 à L4831-1)
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles L4611-1 à L4643-4)
    - Titre II : Services de santé au travail (Articles L4621-1 à L4624-1)
      - Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail (Articles L4623-1 à L4623-7)
        Section unique : Médecin du travail (Articles L4623-1 à L4623-7)
        Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice. (Articles L4623-1 à L4623-3)
        Article L4623-1
        Article L4623-2
        Article L4623-3

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Article L4623-1

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 25 juillet 2011

Un diplôme spécial est obligatoire pour l'exercice des fonctions de médecin du travail.

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