Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L4321-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection.






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