Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2021

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Article L4211-1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2021

Abrogé par Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 7

Le maître d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs se conforme aux dispositions légales visant à protéger leur santé et sécurité au travail.






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