Article L3333-1

Code du travail

ChronoLégi

« Article L3333-1 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE (Articles L3311-1 à L3345-4)
    - Titre III : Plans d'épargne salariale (Articles L3331-1 à L3335-2)
      - Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises. (Articles L3333-1 à L3333-8)
        Article L3333-1
        Article L3333-2
        Article L3333-3
        Article L3333-4
        Article L3333-5
        Article L3333-6
        Article L3333-7
        Article L3333-8

Naviguer dans le sommaire du code

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre, les dispositions relatives au plan d'épargne d'entreprise sont applicables au plan d'épargne interentreprises.

Retourner en haut de la page