Article L3221-2 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L3221-2 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre II : Salaire et avantages divers (Articles L3211-1 à L3263-1)
    - Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (Articles L3221-1 à L3222-2)
      - Chapitre Ier : Principes. (Articles L3221-1 à L3221-10)
        Article L3221-1
        Article L3221-2
        Article L3221-3
        Article L3221-4
        Article L3221-5
        Article L3221-6
        Article L3221-7
        Article L3221-8
        Article L3221-9
        Article L3221-10

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Article L3221-2

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

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