Article L3141-28

Code du travail

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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
    - Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles L3141-1 à L3142-116)
      - Chapitre Ier : Congés payés (Articles L3141-1 à L3141-31)
        Section 4 : Indemnités de congés. (Articles L3141-22 à L3141-29)
        Article L3141-22
        Article L3141-23
        Article L3141-24
        Article L3141-25
        Article L3141-26
        Article L3141-27
        Article L3141-28
        Article L3141-29

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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016

Les dispositions des articles L. 3141-26 et L. 3141-27 ne sont pas applicables lorsque l'employeur est tenu d'adhérer à une caisse de congés par application de l'article L. 3141-30.

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