Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016

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Article L3141-2

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016

Les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur, pour le personnel de l'entreprise.






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