Code du travail
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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016
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Article L3122-23

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016

Pour répondre aux demandes de certains salariés, les employeurs sont autorisés à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés sous réserve que le comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, les délégués du personnel n'y soient pas opposés et que l'inspecteur du travail ou le fonctionnaire de contrôle assimilé soit préalablement informé.






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