Article L3121-20 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-37)
      - Chapitre Ier : Durée du travail (Articles L3121-1 à L3121-53)
        Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires (Articles L3121-10 à L3121-31)
        Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations. (Articles L3121-11 à L3121-21)
        Article L3121-11
        Article L3121-12
        Article L3121-13
        Article L3121-14
        Article L3121-15
        Article L3121-16
        Article L3121-17
        Article L3121-18
        Article L3121-19
        Article L3121-20
        Article L3121-21

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Article L3121-20

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile.

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