Code du travail
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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018
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Article L2411-2

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018

Bénéficient également de la protection contre le licenciement prévue par le présent chapitre, le délégué syndical, le délégué du personnel, le membre du comité d'entreprise, le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, institués par convention ou accord collectif de travail.






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