Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018

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Article L2333-2

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018

Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales de salariés parmi leurs élus aux comités d'entreprise ou d'établissement de l'ensemble des entreprises du groupe et à partir des résultats des dernières élections.






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