Article L2325-39 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L2325-39 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2301-1 à L23-115-1)
    - Titre II : Conseil d'entreprise (Articles L2321-1 à L2321-10)
      - Chapitre V : Fonctionnement (abrogé)
        Section 7 : Recours à un expert (abrogé)
        Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise (abrogé)
        Paragraphe 3 : Accès dans l'entreprise et rémunération. (abrogé) (abrogé)
        Article L2325-39
        Article L2325-40

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Article L2325-39 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018

Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

L'expert-comptable et l'expert technique mentionné à l'article L. 2325-38 ont libre accès dans l'entreprise.

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