Article L1252-3 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L1252-3 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
    - Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial (Articles L1251-1 à L1255-18)
      - Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé (Articles L1252-1 à L1252-13)
        Section 1 : Définitions. (Articles L1252-1 à L1252-3)
        Article L1252-1
        Article L1252-2
        Article L1252-3

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Article L1252-3

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les entreprises de travail temporaire peuvent exercer l'activité d'entreprise de travail à temps partagé.

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