Article L1225-6 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

ChronoLégi

« Article L1225-6 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 09 juillet 2023

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
    - Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1227-1)
      - Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles L1225-1 à L1225-72)
        Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles L1225-1 à L1225-34)
        Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. (Articles L1225-1 à L1225-6)
        Article L1225-1
        Article L1225-2
        Article L1225-3
        Article L1225-3-1
        Article L1225-4
        Article L1225-4-1
        Article L1225-5
        Article L1225-6

Naviguer dans le sommaire du code

Article L1225-6

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 09 juillet 2023

Les dispositions des articles L. 1225-4 et L. 1225-5 ne font pas obstacle à l'échéance du contrat de travail à durée déterminée.

Retourner en haut de la page