Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 08 août 2012

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Article L1153-3

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 08 août 2012

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés.






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