Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 08 août 2012

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Article L1153-1

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 08 août 2012

Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits.






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