Article L1152-4 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

ChronoLégi

« Article L1152-4 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 08 août 2012

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1161-1)
    - Titre V : Harcèlements (Articles L1151-1 à L1155-4)
      - Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6)
        Article L1152-1
        Article L1152-2
        Article L1152-3
        Article L1152-4
        Article L1152-5
        Article L1152-6

Naviguer dans le sommaire du code

Article L1152-4

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 08 août 2012

L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Retourner en haut de la page