Article L1152-3

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1161-1)
    - Titre V : Harcèlements (Articles L1151-1 à L1155-2)
      - Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6)
        Article L1152-1
        Article L1152-2
        Article L1152-3
        Article L1152-4
        Article L1152-5
        Article L1152-6

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.

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