Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L1152-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.






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