Code de la construction et de l'habitation
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Version en vigueur du 08 juin 1978 au 01 janvier 2014
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Article R531-1

Version en vigueur du 08 juin 1978 au 01 janvier 2014

Les dispositions des articles L. 522-1 et L. 522-2 sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, sous réserve des adaptations prévues à la présente section.


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