Code de la construction et de l'habitation

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Version en vigueur du 08 juin 1978 au 01 septembre 2019

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Article R*123-1

Version en vigueur du 08 juin 1978 au 01 septembre 2019

Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.


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