Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur du 10 janvier 1995 au 01 septembre 2019

Naviguer dans le sommaire du code

Article R*111-27

Version en vigueur du 10 janvier 1995 au 01 septembre 2019

Modifié par Décret n°95-20 du 9 janvier 1995 - art. 1 () JORF 10 janvier 1995

Les menus ouvrages sont les éléments du bâtiment autres que les gros ouvrages, façonnés, fabriqués ou installés par l'entrepreneur.

Ces éléments comprennent notamment :

- les canalisations, radiateurs, tuyauteries, conduites,

gaines et revêtements de toutes sortes autres que ceux constituant de gros ouvrages ;

- les éléments mobiles nécessaires au clos et au couvert tels que portes, fenêtres, persiennes et volets.


Retourner en haut de la page