Arrêté du 3 mai 1993 relatif aux cimenteries
Version en vigueur au 18 avril 2021
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Article 18

Avant l'abandon de son exploitation, l'industriel remet le site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976.

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