Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4725
Version en vigueur au 17 mai 2021
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Annexe II

Créé par Arrêté 1997-03-10 BOMELTT 25 avril 1997

Dispositions applicables aux installations existantes

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

AU 1er JUILLET 1997

AU 1er JUILLET 2000

1. Dispositions générales

2. Implantation - Aménagement (sauf 2.1.)

3. Exploitation - Entretien

4.2. Moyens de secours contre l'incendie (robinets d'incendie, bouches d'incendie et réserve d'eau)

4.1. Protection individuelle

5. Eau

4.2. Moyens de secours contre l'incendie (à l'exception des robinets et bouches d'incendie et de la réserve d'eau)

8. Bruit et vibrations

4.3. Localisations des risques

4.5. Interdiction des feux

4.6. Permis de travail

4.7. Consignes de sécurité

4.8. Consignes d'exploitation

7. Déchets

9. Remise en état


1 tonne d'oxygène représente environ 880 litres d'oxygène liquide ou 740 m3 d'oxygène gazeux à la température de 15 °C et à la pression absolue de 1013 hPa (ou 1013 mbar).

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