Code du patrimoine
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Version en vigueur du 24 février 2004 au 23 février 2015
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Article L111-1

Version en vigueur du 24 février 2004 au 23 février 2015

Les biens appartenant aux collections publiques et aux collections des musées de France, les biens classés en application des dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie sont considérés comme trésors nationaux.


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