Code de la route
Version en vigueur au 25 janvier 2011
Naviguer dans le sommaire du code

Article R433-6

Les dispositions de la présente section ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.

Retourner en haut de la page