Code de la route

Version en vigueur du 01 juin 2001 au 01 janvier 2018

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Article R417-5

Version en vigueur du 01 juin 2001 au 01 janvier 2018

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.


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