Article R142-2 - Code de la route - Légifrance

Code de la route

Version en vigueur au 14 août 2017

Code de la route
Partie réglementaire (Articles R110-1 à R442-7)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles R110-1 à R143-1)
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Articles R141-1 à R143-1)
    - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R142-1 à R142-6)
      Article R142-1
      Article R142-2
      Article R142-3
      Article R142-4
      Article R142-5
      Article R142-6

Naviguer dans le sommaire du code

Article R142-2

Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte.

Retourner en haut de la page

Votre avis