Code de l'environnement

Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 10 août 2017

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Article R571-25

Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 10 août 2017

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse.

Les exploitants de ces établissements et les organisateurs des manifestations se déroulant dans ces locaux sont tenus de respecter les prescriptions générales de fonctionnement définies par la présente sous-section.


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