Code de l'environnement

Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011

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Article R543-137

Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011

Les opérations d'élimination des pneumatiques usagés sont fixées par les dispositions de la présente section, à l'exception de celles concernant les pneumatiques équipant ou ayant équipé les cycles et cyclomoteurs définis à l'article R. 311-1 du code de la route.


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