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Version en vigueur du 08 juin 2006 au 27 décembre 2021
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Article R424-6

Version en vigueur du 08 juin 2006 au 27 décembre 2021

Modifié par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 23 () JORF 8 juin 2006

La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d'effet.


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