Code de l'environnement
Version en vigueur au 29 mars 2011
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Article D221-19

Le Conseil national de l'air arrête son règlement intérieur.

Il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article D. 221-17. Les présidents des groupes de travail sont désignés par le président du Conseil national de l'air au sein de ce conseil.

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