Article D221-18 - Code de l'environnement - Légifrance

Code de l'environnement

Version en vigueur au 29 mars 2011

Code de l'environnement
Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
- Livre II : Milieux physiques (Articles R211-1 à R229-44)
  - Titre II : Air et atmosphère (Articles R221-1 à R229-44)
    - Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public (Articles R221-1 à D221-21)
      - Section 4 : Conseil national de l'air (Articles D221-16 à D221-21)
        Article D221-16
        Article D221-17
        Article D221-18
        Article D221-19
        Article D221-20
        Article D221-21

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Article D221-18

Le président du Conseil national de l'air est désigné parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement.

Le secrétariat de ce conseil est assuré par le ministère chargé de l'environnement.

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