Code de l'environnement
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 23 mars 2007
Naviguer dans le sommaire du code

Article R211-41

Version en vigueur depuis le 23 mars 2007

L'épandage est interdit :

1° Pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment enneigé, exception faite des boues solides ;

2° Pendant les périodes de forte pluviosité ;

3° En dehors des terres régulièrement travaillées et des prairies normalement exploitées ;

4° Sur les terrains en forte pente, dans des conditions qui entraîneraient leur ruissellement hors du champ d'épandage ;

5° A l'aide de dispositifs d'aérodispersion qui produisent des brouillards fins.


Retourner en haut de la page