Code de l'environnement
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 05 août 2005
Naviguer dans le sommaire du code

Article R125-12

Version en vigueur depuis le 05 août 2005

Les consignes de sécurité figurant dans le document d'information communal sur les risques majeurs et celles éventuellement fixées par les exploitants ou les propriétaires des locaux et terrains mentionnés à l'article R. 125-14 sont portées à la connaissance du public par voie d'affiches.


Retourner en haut de la page